Politique de Conservation des Données
Dernière mise à jour : 12 janvier 2025
Chez Loriaeruvia, nous nous engageons à gérer vos données personnelles de manière responsable et transparente. Cette politique explique comment nous conservons, utilisons et supprimons les données que nous collectons dans le cadre de nos services de mentorat en ligne.
1. Principes Généraux de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, comptables ou de déclaration.
Principes directeurs :
- Conservation limitée dans le temps selon l'objectif de traitement
- Révision régulière des données stockées
- Suppression sécurisée des données obsolètes
- Respect des obligations légales de conservation
2. Durées de Conservation par Catégorie de Données
2.1 Données de Compte et Profil
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Informations de profil utilisateur | Durée de la relation contractuelle + 3 ans | Exécution du contrat |
| Identifiants de connexion | Durée du compte actif + 30 jours | Sécurité et intégrité du service |
| Préférences utilisateur | Durée du compte actif | Intérêts légitimes |
| Historique de modification du profil | 2 ans après la modification | Sécurité et prévention des fraudes |
2.2 Données Transactionnelles et Financières
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Informations de paiement | Durée de la transaction + 10 ans | Obligations comptables et fiscales |
| Factures et reçus | 10 ans après émission | Obligations légales |
| Historique des abonnements | Durée de la relation + 5 ans | Gestion contractuelle |
| Données de remboursement | 5 ans après la transaction | Obligations comptables |
2.3 Données de Communication et Mentorat
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Messages entre mentor et client | Durée de la relation + 1 an | Exécution du contrat |
| Enregistrements de sessions | 90 jours après la session | Consentement et exécution du contrat |
| Notes et documents partagés | Durée de la relation + 2 ans | Exécution du contrat |
| Évaluations et commentaires | 3 ans après publication | Intérêts légitimes |
2.4 Données Techniques et de Connexion
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Journaux de connexion | 12 mois | Sécurité et obligations légales |
| Adresses IP | 12 mois | Sécurité et prévention des fraudes |
| Cookies techniques | 13 mois maximum | Consentement et fonctionnement |
| Données analytiques agrégées | 24 mois | Intérêts légitimes |
2.5 Données Marketing et Communication
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Consentement marketing | 3 ans sans interaction | Consentement |
| Historique des communications | 3 ans après dernier contact | Intérêts légitimes |
| Préférences de communication | Jusqu'au retrait du consentement | Consentement |
| Données de désinscription | 5 ans | Respect des choix utilisateur |
3. Conservation après Fermeture de Compte
Lorsque vous fermez votre compte Loriaeruvia, nous suivons un processus structuré de conservation et suppression :
3.1 Suppression Immédiate
- Accès au compte désactivé immédiatement
- Données de session actives supprimées
- Tokens d'authentification révoqués
- Préférences personnelles effacées
3.2 Conservation Temporaire (30 jours)
Une période de grâce de 30 jours permet la récupération du compte en cas de fermeture accidentelle. Durant cette période :
- Données de profil conservées en archive sécurisée
- Possibilité de réactivation sur demande
- Aucun traitement actif des données
- Accès limité aux équipes autorisées
3.3 Conservation à Long Terme
Certaines données sont conservées au-delà de la fermeture du compte pour des raisons légales ou contractuelles :
- Données financières : 10 ans (obligations comptables)
- Données contractuelles : 5 ans (litiges potentiels)
- Données anonymisées : conservation illimitée pour statistiques
- Évaluations publiques : conservées avec anonymisation du profil
4. Archivage et Stockage Sécurisé
4.1 Niveaux de Stockage
Stockage actif :
- Données accessibles en temps réel
- Chiffrement en transit et au repos
- Sauvegardes quotidiennes
- Accès contrôlé par authentification
Archivage intermédiaire :
- Données des comptes inactifs depuis plus de 12 mois
- Accès restreint aux équipes autorisées
- Stockage compressé et chiffré
- Révision annuelle pour suppression
Archivage à long terme :
- Données légalement requises uniquement
- Stockage immutable et sécurisé
- Accès limité aux cas de conformité
- Destruction automatique après expiration
4.2 Mesures de Sécurité
- Chiffrement AES-256 pour toutes les données au repos
- Protocoles TLS 1.3 pour les données en transit
- Contrôles d'accès basés sur les rôles
- Journalisation de tous les accès aux archives
- Audits de sécurité trimestriels
5. Suppression Sécurisée des Données
5.1 Méthodes de Suppression
Nous utilisons des méthodes conformes aux meilleures pratiques de l'industrie :
- Suppression logique : marquage comme supprimé avec écrasement ultérieur
- Suppression physique : écrasement multiple des données sensibles
- Destruction de supports : procédures certifiées pour supports physiques
- Désidentification : anonymisation irréversible pour données statistiques
5.2 Calendrier de Suppression
| Type de suppression | Fréquence | Portée |
|---|---|---|
| Suppression automatique | Quotidienne | Données expirées selon politique |
| Révision manuelle | Mensuelle | Comptes inactifs et archives |
| Audit de conformité | Trimestrielle | Ensemble des systèmes de stockage |
| Purge complète | Annuelle | Archives et sauvegardes obsolètes |
5.3 Certificats de Destruction
Sur demande légitime, nous pouvons fournir une confirmation de suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
6. Exceptions et Obligations Légales
6.1 Conservation Obligatoire
Nous pouvons être tenus de conserver certaines données au-delà des durées standards pour :
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Défense en cas de réclamations juridiques
- Enquêtes officielles et procédures judiciaires
- Prévention de la fraude et abus de service
- Protection de nos droits et propriété
6.2 Demandes Légales
En cas de demande officielle d'autorités compétentes, nous pouvons :
- Suspendre la suppression automatique de données pertinentes
- Conserver des données au-delà des durées normales
- Divulguer des données dans les limites légales
- Documenter et justifier toute conservation prolongée
6.3 Litiges et Réclamations
Les données liées à des litiges actifs ou réclamations sont conservées jusqu'à résolution complète plus la durée légale de prescription applicable.
7. Données Anonymisées et Agrégées
7.1 Traitement Statistique
Nous pouvons conserver indéfiniment des données anonymisées et agrégées pour :
- Analyses statistiques et tendances du secteur
- Amélioration de nos services et produits
- Recherche et développement
- Rapports et études de marché
7.2 Garanties d'Anonymisation
- Processus d'anonymisation irréversible
- Impossibilité de réidentification individuelle
- Agrégation sur ensembles statistiquement significatifs
- Revue régulière des risques de réidentification
8. Droits des Utilisateurs
8.1 Droit à l'Information
Vous avez le droit de savoir quelles données nous conservons vous concernant et pour combien de temps. Contactez-nous à support@loriaeruvia.com pour obtenir ces informations.
8.2 Droit à la Suppression
Sous réserve des obligations légales, vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données personnelles. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.
8.3 Droit à la Portabilité
Vous pouvez obtenir une copie de vos données dans un format structuré avant leur suppression.
8.4 Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de données, notamment à des fins marketing, à tout moment.
9. Transferts Internationaux de Données
Dans le cadre de notre service international, vos données peuvent être transférées et stockées dans différents pays. Nous assurons que :
- Les durées de conservation restent cohérentes globalement
- Les mesures de sécurité sont appliquées uniformément
- Les transferts respectent les garanties appropriées
- La suppression des données est coordonnée entre systèmes
10. Révision et Mise à Jour de cette Politique
10.1 Révisions Régulières
Nous révisons cette politique au minimum annuellement pour garantir :
- Conformité avec l'évolution législative
- Alignement avec les meilleures pratiques
- Adéquation avec nos pratiques opérationnelles
- Clarté et accessibilité pour nos utilisateurs
10.2 Notification des Modifications
Toute modification substantielle vous sera notifiée par :
- Email aux utilisateurs actifs
- Notification dans votre tableau de bord
- Mise à jour de la date "Dernière mise à jour"
- Publication sur notre site web
10.3 Historique des Versions
Les versions précédentes de cette politique sont disponibles sur demande à support@loriaeruvia.com.
11. Contact et Questions
Pour toute question concernant notre politique de conservation des données, ou pour exercer vos droits :
Email : support@loriaeruvia.com
Téléphone : +33662052495
Adresse postale :
Loriaeruvia
4 Rue André Chénier
25000 Besançon
France
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 30 jours suivant leur réception.
Cette politique de conservation des données fait partie intégrante de notre engagement envers la protection de votre vie privée et la transparence de nos pratiques de traitement des données.